Document d'archives : Projet de décret relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
Contenu :
Rapporteur : JODEAU-GRYMBERG Martine.
Cote :
Dossier n° 366453
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie