Document d'archives : Fusion des communes.
Cote :
1034 W 67-72
Inventaire d'archives :
1034 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 2ème Direction - 2ème Bureau
1034 W 67-72
1034 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 2ème Direction - 2ème Bureau