A) (D.S.C.) Présentation de la Direction de la Sécurité Civile Fascicule de présentation générale de la D.S.C. (organisation générale, budget et orientations, Personnels, moyens aériens, Unités d'instruction et d'intervention de la S.C., service actif de défense, lutte contre les feux de forêts, risques et catastrophes) (1992), fascicule de présentation des services d'incendie et de secours (S.D.I.S.) (mars 1992), fascicule de présentation de la D.S.C. (dossiers) actuels et perspectives : notes de synthèse) (avril 1992), dossiers annexes sur la D.S.C. (organigramme et missions de la D.S.C., actions prioritaires pour 1992 de la D.S.C., déséquilibres structurels de financement de la D.S.C., rapport sur une éventuelle délocalisation de la D.S.C., programme d'action en faveur des sapeurs-pompiers, dossier de travail sur la départementalisation des S.D.I.S., avenir des unités d'instruction et d'intervention de la S.C., système d'alerte des populations, interventions de la D.S.C. à l'étranger) (août 1991 etavril 1992). B) (S.D.I.S.) Départementalisation des Services d'Incendie et de Secours 2 : Mise en oeuvre de l'article 89 de la loi du 6/02/9 - Procédure législative et réglementaire : Article 89 de la loi n° 92-125 du 6/02/92 relative à l'administration territoriale de la République, fiches techniques, tableaux et note concernant les mesures législatives, réglementaires et complémentaires de mise en oeuvre de l'article 89 de la loi du 6/02/1992 relatif à la départementalisation des S.D.I.S. (21 mai et 5 juin 1992), fiches de présentation de l'article 89, note et réponses manuscrites relatives à la date de mise en oeuvre de l'article 89, note concernant le plan de travail relatif à la mise en oeuvre de l'article 89 (3 juin 1992), note et dossier ayant trait aux débats parlementaires relatifs à l'article 89, note concernant les dispositions législatives à prévoir pour permettre l'entrée en vigueur de l'article 89, fiche dressant l'inventaire des aspects positifs et des insuffisances de l'article 89, note et tableaux ayant pour objet les mesures complémentaires nécessaires pour la mise en oeuvre de la départementalisation (30 juin 1992), notes manuscrites préparatoires au projet de loi relatif à l'organisation des S.D.I.S. (juillet 1992), projet de loi relatif à l'organisation des S.D.I.S. (3 juillet 1992), note manuscrite préparatoire à la modification du projet de loi relatif à l'organisation des S.D.I.S., projet de loi relatif à l'organisation des S.D.I.S. corrigé (8 juillet 1992), note concernant le renforcement du contrôle de légalité sur le S.D.I.S. (16 juillet 1992), projet de lettre et notes ayant pour objet le projet de loi complémentaire relatif à la mise en oeuvre de la départementalisation (1er août 1992), projet de loi relatif à l'organisation des S.D.I.S., exposé des motifs et texte définitif (1er septembre 1992), projet de loi relatif à l'organisation des S.D.I.S. complété (6 octobre 1992). - Réunions diverses et correspondances avec les préfets, les élus locaux, les associations et les syndicats : Correspondance adressée aux préfets et relative à l'élaboration des mesures d'application de l'art. 89 (30 mars 1992), comptes rendus des réunions du groupe de réflexion sur la départementalisation d'avril, et de mai 1992), dossier de travail concernant la départementalisation des S.D.I.S. et préparatoire à une intervention devant les directeurs de cabinet des préfets le 13 avril 1992, compte rendu de la réunion du 22 avril 1992 organisée par l'Association des secrétaires généraux des Districts de France et consacrée à la départementalisation des S.D.I.S., note et fiche relatives à la départementalisation des S.D.I.S. et préparatoires à la réunion des préfets du 6 mai 1992 (29 avril 1992), compte rendu de la réunion sur la départementalisation du 6 mai 1992 avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (F.N.S.P.) et l'Intersyndicale, compte rendu de la réunion de travail du 4 juin 1992 à l'Association des Maires de France (11 juin 1992), correspondance du préfet de la Charente-Maritime concernant les questions que soulève la perspective de départementalisation des S.D.I.S. (27 juillet 1992), courriers adressés aux syndicats professionnels et aux associations d'élus et relatifs à la mise en oeuvre de l'art. 89 (17 août 1992), correspondances de M. Bernard Janvier, président de la F.N.S.P. et de M.Guy Millan, secrétaire général de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé "Force ouvrière", concernant le projet de loi du gouvernement (26 août et 17 septembre 1992), note ayant pour objet les réactions des organisations d'élus, des syndicats et associations représentatives des sapeurs-pompiers aux mesures de départementalisation des S.D.I.S. (16 septembre 1992), note concernant les réactions de l'Association des présidents de conseils généraux de France au projet de loi (9 octobre 1992). Modifications apportées à l'art. 89 de la loi du 6 février 1992 - Procédure parlementaire : Projet de loi (n° 2978) portant diverses mesures d'ordre social (D.M.O.S.) (21 octobre 1992), amendement "départementalisation" (article additionnel aux D.M.O.S.), première mouture (26 novembre 1992), note relative aux catégories de départements vis-à-vis desquels s'appliqueraient les critères de départementalisation proposés dans le projet d'amendement gouvernemental (27 novembre 1992), fiches concernant les diverses rédactions possibles du projet d'amendement gouvernemental relatif à la départementalisation des S.D.I.S. (27 novembre 1992), notes ayant pour objet la présentation des améliorations apportées par le projet d'amendement gouvernemental et la préparation d'un amendement de compromis destiné à éviter le dépôt de la proposition d'amendement complémentaire de M. Michel Charasse, Sénateur du Puy-de-Dôme (30 novembre et 2 décembre 1992), texte du projet d'amendement à l'art. 89 proposé par le gouvernement, note adressée à M. Charasse concernant le projet d'amendement gouvernemental (4 décembre 1992), projet d'amendement gouvernemental, exposé des motifs et projet d'alinéa additionnel à cet amendement (début décembre 1992), note concernant le dépôt par M. Charasse d'une proposition de loi au Sénat portant modifications de l'art. 89 de la loi du 6 février 1992 (8 décembre 1992), texte de la proposition de loi n° 88 portant modifications de l'art. 89 (8 décembre 1992), proposition d'amendement (article additionnel aux D.M.O.S.) à l'art. 89 présentée par MM. Michel Charasse, Marcel Bony et Roger Quilliot, sénateurs (9 décembre 1992), tableau concernant les contre-propositions du gouvernement à la proposition d'amendement de M. Charasse relative à la limitation du champ d'application de la départementalisation des S.D.I.S., notes ayant pour objet l'attitude du gouvernement face à la proposition d'amendement de M. Charasse (14 et 16 décembre 1992), sous-amendement à l'amendement de MM. Charasse, Bony et Quilliot, présenté par le gouvernement (17 décembre 1992), dépêche de l'Agence France Presse (A.F.P.) annonçant le report de 2 ans de l'entrée en vigueur de la départementalisation des S.D.I.S. selon un amendement déposé au Sénat par M. Charasse (19 décembre 1992). Réunions diverses : Projet de discours de M. Paul Quilès, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, devant l'assemblée générale des présidents de conseils généraux de France du 13 octobre 1992, fiche de présentation de la départementalisation des S.D.I.S. à la suite de la publication de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, destinée au colloque des directeurs départementaux des S.D.I.S. (24-25 février 1993). : Divers Rapport de mission concernant la départementalisation des S.D.I.S. dans l'Allier (mai 1992), éléments juridiques relatifs à la gratuité des interventions des S.D.I.S. (mai 1992), fiche concernant la répartition des sapeurs-pompiers par catégorie dans les communautés urbaines

19930399/3

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-1993)