1781-1785 - Edit du roi Louis XVI portant suppression et recréation des commissaires des guerres. - Ordonnances du Roi, pour détacher, des 106 bataillons des troupes provinciales, 3392 hommes de bonne volonté, destinés au service de la marine ; - pour défendre à toutes personnes non admises dans l'état militaire d'en porter les distinctions ; - portant règlement général concernant les hôpitaux militaires ; - concernant : la formation et la solde de l'infanterie française ; - de la cavalerie ; - des régiments de hussards ; - des régiments de dragons ; - des régiments de chasseurs ; - les régiments du colonel général, du mestre-de-camp général et du commissaire général de la cavalerie. - Lettres patentes concernant les privilèges des commissaires des guerres. - Règlements, faits par le Roi, sur la fourniture des fourrages aux troupes à cheval ; - pour fixer les retenues à faire sur les appointements et là solde des individus attachés au service de la marine et des colonies, qui seront traités dans les hôpitaux ; - concernant la régie de l'habillement et de l'équipement des troupes, etc.

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Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A) - Edition hiérarchique