Document d'archives : VÉRON Philippine; POUTRE Louis Constantin
Contenu :
Pourvoi le 1 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises du Pas de Calais le 08 septembre 1875
Qualification(s) : Assassinat et complicité
Condamnation(s) : Travaux forcés à perpétuité
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Autre decision : Cassation
Renvoi :
Date de la décision de la Cour de cassation : 14 octobre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)