Document d'archives : 1994 Y 92 à Y 125 Jonctions Y 100 joint au 1999 Y 122 Y 109 joint au 2000 Y 1140 Y 119 joint au 1993 Y 3766 Manquants ...
Titre :
1994 Y 92 à Y 125 Jonctions Y 100 joint au 1999 Y 122 Y 109 joint au 2000 Y 1140 Y 119 joint au 1993 Y 3766 Manquants Y 106 (jamais ouvert) Y 116 (jamais ouvert)
Cote :
20050406/5
Thèmes :
droit des personnes, nationalité française, état civil, étranger