Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt d’une procuration par Maurice Trubert, secrétaire d’ambassade, demeurant à Raguse (Italie), à Armand Auguste Hippolyte...

Date : 8 décembre 1899

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Titre :

Dépôt d’une procuration par Maurice Trubert, secrétaire d’ambassade, demeurant à Raguse (Italie), à Armand Auguste Hippolyte Dutordoir, caissier de M. Flüry-Hérard, à Nanterre, 6, boulevard Thiers.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/941

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Dutordoir, Armand Auguste Hippolyte, Flûry-Hérard (M.), Trubert, Maurice

Lieux :

Nanterre (Hauts-de-Seine), Raguse (Italie)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

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