Document d'archives : Déclarations effectuées conformément à la loi du 10 frimaire an II par les détenteurs de domaines nationaux, des droits domaniaux...
Titre :
Déclarations effectuées conformément à la loi du 10 frimaire an II par les détenteurs de domaines nationaux, des droits domaniaux et les détenteurs de droits incorporels féodaux aliénés confusément avec les droits fonciers
Contenu :
24 pluviôse an II-4 complémentaire an II
Cote :
1L/1413