Négociations avec l'Algérie de 1976 à 1983. Problèmes relatifs au déroulement des marchés : contentieux et arbitrage, 1981-1987. Cahier des prescriptions spéciales du marché pour l'étude et la réalisation de 3129 logements à Berrouaghia, El Omaria, El Azizia et Tablat. Documents contractuels : Cautions de restitution d'avances, de bonne exécution et de retenue de garantie, admissions temporaires de matériel, droits de douanes, autorisations générales d'importation, main-d'oeuvre, paiement, révision des prix, travaux supplémentaires. Fiscalités des groupements d'entreprises : Gestion de la part transférable, encours de crédits pour programme de logements sur l'Algérie, tableaux de synthèse, réclamations des Maîtres de l'ouvrage.

20010488/15

Urbanisme ; Direction des affaires économiques et internationales ; Sous-direction des actions internationales (1964-1992)