Document d'archives : Négociations avec l'Algérie de 1976 à 1983. Problèmes relatifs au déroulement des marchés : contentieux et arbitrage,...
Titre :
Négociations avec l'Algérie de 1976 à 1983. Problèmes relatifs au déroulement des marchés : contentieux et arbitrage, 1981-1987. Cahier des prescriptions spéciales du marché pour l'étude et la réalisation de 3129 logements à Berrouaghia, El Omaria, El Azizia et Tablat. Documents contractuels : Cautions de restitution d'avances, de bonne exécution et de retenue de garantie, admissions temporaires de matériel, droits de douanes, autorisations générales d'importation, main-d'oeuvre, paiement, révision des prix, travaux supplémentaires. Fiscalités des groupements d'entreprises : Gestion de la part transférable, encours de crédits pour programme de logements sur l'Algérie, tableaux de synthèse, réclamations des Maîtres de l'ouvrage.
Cote :
20010488/15
Institutions :
Lieux :
pologne, maghreb, république fédérale d'allemagne (1949-1990), japon, europe, urss (1922-1991), roumanie, proche-orient, bulgarie, hongrie, espagne, asie, sri lanka, corée du sud, moyen-orient, arménie, maroc, chine, inde, algérie, indonésie, pakistan, tunisie
Thèmes :
accord international, congrès, exposition, logement, urbanisme