Document d'archives : Mémoire pour servir au projet d'un décret de navigation, présenté au comité d'agriculture et du commerce, de l'Assemblée...
Titre :
Mémoire pour servir au projet d'un décret de navigation, présenté au comité d'agriculture et du commerce, de l'Assemblée Nationale, par la chambre du commerce de Marseille, 1791 (document imprimé joint à la lettre précédente n°7668).
Cote :
41 ETP 248/7669
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle