Document d'archives : Du 29 mars au 17 avril 2000 , actes n° 23481 à 24000.
Cote :
721W/326
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier