Projet d'aménagement et aménagement du régime des pénalités fiscales en 1982, nouvelles rédaction des articles de loi 1725 à 1729, 1731, 1734-1740, 1756 à 1759bis, 1763, 1763bis, 1766 à 1768 bis, 1770 à 1770 quinques, 1784 à 1787, 1826, 1829, 1831 à 1832, 1840c à 1840g sexies, travaux préparatoires, projets d'articles : notes (1981-1982) ; réforme des pénalités fiscales : notes, annexes (1981) ; contrôle sur place de l'impôt sur le revenu, analyse des résultats de 1980 : fiche technique (1982) ; simulation de l'incidence de la réforme envisagée des pénalités fiscales, demande de solution : notes (1982) ; non application des pénalités en cas de régularisation spontanée : note (1982).

B-0065349/2

Organisation et fonctionnement de la direction générale des impôts