Saint-Germain-en-Laye, 28 mars 1637. Lettres patentes de Louis XIII accordant à titre d’honneur à Jacques Le Corvaisier, conseiller au siège présidial du Mans, le droit de garder sa qualité, avec entrée et voix délibérative dans cette juridiction, nonobstant sa démission.- Enregistrées au Parlement de Paris le 8 janvier 1638.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...