Document d'archives : Loi du 9 avril 1898.

Contenu :

Revendications : exposé de la Fédération nationale des Mutilés du Travail, rapports des commissaires spéciaux, des sous-préfets et des maires, coupure de presse (1899-1900, 1927, 1935).

Cote :

10 M 44

Inventaire d'archives :

Administration générale et économie

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