Document d'archives : Différends devant le juge de paix ou le tribunal de première instance d'Orange en matière de comptabilité et reddition de comptes...

Titre :

Différends devant le juge de paix ou le tribunal de première instance d'Orange en matière de comptabilité et reddition de comptes de fermes

Contenu :

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Fragments de procédure, notamment contre Pierre Rigaud, fermier et Berbiguier, sous-fermier de l'île du Bas Bassin (1793-an 10), contre Jean Vaton, François Combe, Claude Peillet, Pierre et Claude Berbiguier de Caderousse et Pierre Drogue, de l'Ardoise, fermiers solidaires des îlons de Coudoulet, Missipipi, Senouillet, Tournaire et le Pradon (an 10), contre Guillaume et Joseph Perrier et Jean Bouchet, fermiers des îlons et du Colombier (1806), contre Joseph Sauvage, aubergiste de Caderousse pour le paiement du bail à ferme des prés du duc (1783-an 10).

Cote :

2 E 9/347

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Observations :

Anciennes cotes
E DUCHE DE CADEROUSSE Supplément 30

Archives départementales de Vaucluse

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