Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Regestre des statuts et règlements sur la conservation des fruits du terroir de ce lieu de Baulmes au Contat Venissien et autres...

Date : 5 mai 1632

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Titre :

"Regestre des statuts et règlements sur la conservation des fruits du terroir de ce lieu de Baulmes au Contat Venissien et autres choses faictz le vingt troisieme mars mil six centz trante deux"

Contenu :

Contenu

33 articles environ, avec titres (25 pages, français).

Copie contemporaine des statuts dressés le 23 mars 1632, et homologués le 5 mai 1632 par le recteur du Comtat. Cette copie figure dans un registre du secrétariat de la rectorie du Comtat.

Cote :

Arch. dép. Vaucluse B Rectorie 12/fol. 290-302

Inventaire d'archives :

Statuts communaux (1231-1790)

Informations sur le producteur :

Origine:

Cour de la Rectorie du Comtat

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

E-dépôt Beaumes-de-Venise BB 20 fol. 102v : la mention de la lecture des articles faite le 4 avril 1632 et de l'autorisation par le vice-légat le 29 mars 1632 figure dans un registre de délibérations de la communauté.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse.

Personnes ou Institutions :

Cour de la Rectorie du Comtat

Lieux :

Beaumes-de-Venise (Vaucluse, France)

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