Document d'archives : Type de délit : vols. Résumé de l'affaire : Deux déserteurs français sont suspectés d'avoir commis des vols
Contenu :
Nom (victime) : MAGNIN Anne, fille de feu Jean, agé(e) de 19 ans, époux(se) de RATEL Joseph, fils de Michel, originaire de Saint-Martin-la-Porte.
Nom (accusé, détenu) : FLIGUIER? Jacques, fils de Jacques, profession : déserteur rgt français, agé(e) de 28 ans, originaire de Paris. Jugement en première instance : chaîne 1 an. Arrêt du Sénat : relaxé - passe soumission.
Nom (accusé, Contumace) : LE GRAND Frédéric, fils de feu Nicolas, profession : déserteur rgt français, agé(e) de 35 ans, originaire de Lorraine - La Roche. Jugement en première instance : galères 3 an. Arrêt du Sénat : contumace.
Cote :
2B 10174
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable