Document d'archives : Législation : imprimé. - Edit du roi remettant en vigueur, dans la partie de la Savoie rendue par le traité de Paris du 20...
Titre :
Législation : imprimé. - Edit du roi remettant en vigueur, dans la partie de la Savoie rendue par le traité de Paris du 20 novembre 1815, la législation antérieur au 21 septembre 1792.
Cote :
1FS 10044
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Observations :
Un registre de 226 folii.