Document d'archives : Minutes notariales et répertoire des actes.
Cote :
2 E 49 325 - 330
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Etude notariale (Vanlay)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er juin 1970
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
1 liasse
Support
Support: Papier
Personnes :
BAILLOT, M. (NOTAIRE), BERNOT (NOTAIRE), FEULLEZ, FREGOIRE (NOTAIRE), GARNIER, J. (NOTAIRE), RABUAT, SEBASTIEN (NOTAIRE)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Type de document :
ACTE NOTARIE, Document d'archives, MINUTE NOTARIALE, PAPIER, REPERTOIRE DE NOTAIRE