Tribunal administratif de Dijon - requête n° 77/7143 : affaire De Vaivre contre ministère de la culture et entreprise Zell - participation à des travaux de restauration de monument historique - opposition à état exécutoire : 1978-1979.

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Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction...