Document d'archives : Registres des présentations des demandeurs et des défendeurs (1791), registre des défauts (1791). Bureau de paix et de...
Titre :
Registres des présentations des demandeurs et des défendeurs (1791), registre des défauts (1791). Bureau de paix et de conciliation* : certificats de comparution (1790-1791).
Cote :
7 L 41
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE / JUSTICE / JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, JUSTICE / JUSTICE CIVILE / JUSTICE PENALE