Document d'archives : Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : A l'issue d'une soirée au cabaret, un paysan roue de coups son compagnon, qui...
Titre :
Type de délit : homicide. Résumé de l'affaire : A l'issue d'une soirée au cabaret, un paysan roue de coups son compagnon, qui meurt des suites de ses blessures. procédure incomplète.
Contenu :
Nom (victime) : CHAMAY Antoine, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, époux(se) de JOURDAN Marie, originaire de Poisy, habitant(e) de Cran-Gevrier.
Nom (accusé, détenu) : BRACHET Claude, époux(se) de GAVARD Andréanne, habitant(e) de Poisy. Jugement en première instance : pendu. Arrêt du Sénat : banni 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : GAVARD Andréanne, époux(se) de BRACHET Claude, habitant(e) de Poisy. Arrêt du Sénat : mise hors de cours.
Cote :
2B 12973
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable