Document d'archives : -La délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en Seine-Saint-Denis. Mission de M. MAHAUD....
Titre :
-La délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en Seine-Saint-Denis. Mission de M. MAHAUD. C.AC. 960304/01 février 1991. Ordre de mission et suite réservée au rapport ; la réglementation relative au contrôle sanitaire par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales et par les services de la Préfecture de Seine-Saint-Denis (demandes d'examen bienveillant) ; l'organisation du service des étrangers (personnel, délégations de signature, incidents) ; la préservation des titres au sein du service ; les déclarations des agents ; les cas litigieux ; enquêtes à la Préfecture de Police de Paris et à la Préfecture du Val-de-Marne sur les doubles dossiers enregistrés en Seine-Saint-Denis.
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1936-1991)
Institutions :
ecole nationale supérieure de police (saint-cyr-au-mont-d'or , rhône), fonds européen de développement régional, france. direction générale de la police nationale
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, casino, collectivité territoriale, déconcentration, environnement, formation professionnelle, immigration, personnel, préfecture, service déconcentré, sécurité civile, étranger
Type de document :
Fonctions :
coopération, gestion du personnel, inspection, police administrative