Document d'archives : -La délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en Seine-Saint-Denis. Mission de M. MAHAUD....

Titre :

-La délivrance irrégulière de titres de séjour pour soins médicaux à des étrangers en Seine-Saint-Denis. Mission de M. MAHAUD. C.AC. 960304/01 février 1991. Ordre de mission et suite réservée au rapport ; la réglementation relative au contrôle sanitaire par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales et par les services de la Préfecture de Seine-Saint-Denis (demandes d'examen bienveillant) ; l'organisation du service des étrangers (personnel, délégations de signature, incidents) ; la préservation des titres au sein du service ; les déclarations des agents ; les cas litigieux ; enquêtes à la Préfecture de Police de Paris et à la Préfecture du Val-de-Marne sur les doubles dossiers enregistrés en Seine-Saint-Denis.

Archives nationales

Liens