Document d'archives : Justice de paix de Limours. - Actes et jugements civils et de simple police (1815-1818).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/713
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1818
Langues :
Français
Description physique :
Papier