Accords de Schengen, création du Système d'information Schengen (SIS) pour la lutte contre la drogue : accords, études, relevé de décisions. 1992-1993. Accords de Schengen, bilan de l'action du groupe "stupéfiant" : rapport, comptes rendus de réunion. 1989-1993. Traité de Maastricht, évaluation de la politique de l'Union européenne contre la drogue : études. 1993. Trévi, conséquences du traité sur l'Union et ses conséquences sur l'organisation Trévi : notes, accord, communication. 1992. Europol, bilan de l'action du groupe Europol : notes. 1993. Projet d'arrangement administratif entre la commission et la Drug Enforcement administration (DEA), mise en place d'un système de coopération anti-drogue : notes. 1994. Protection sociale en Europe, étude pour une mise en place du système : note, étude. 1995. Groupe de travail Drogue, projet de mise en place d'une coordination des actions bilatérales communautaires : notes. 1991. Groupe CODRO, bilan d'un débat sur la drogue : notes, comptes rendus de réunion. 1995. Coordonnateurs nationaux "drogue", bilan de la réunion du 12 juin 1995 : notes, comptes rendus de réunions, correspondance. 1994-1995. Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, bilan de la 3e réunion conjointe pour le suivi de l'application des textes communautaires applicables au contrôle des précurseurs tenue les 13 et 14 septembre 1993 à Bruxelles : rapport. 1993. Europol, création d'un office européen de police : notes, convention Europol, comptes rendus de réunion. 1994-1995. Enfocustom, mise en place d'une convention établie sur la base d'une coopération informatique dans le domaine des douanes : notes, convention, comptes rendus de réunion. 1994-1995. Coopération CEE-Maroc, mise en place d'une politique de lutte contre la drogue au Maroc : notes, projet de directives de négociations, rapports, comptes rendus de réunion. 1993. Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques, projet de réglementation communautaire pour les précurseurs : notes, avis de la commission. 1994-1995. Commission des communautés européennes, autorisation de la commission à négocier un accord européen-maghrébin d'association avec la Tunisie : communication. 1993. Coopération avec les pays de l'est, mise en place du programme PHARE : notes, étude, relevé de conclusions, budget. 1992-1993.

19980572/3

Santé ; Organismes rattaches directement ; Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (1974-1998)