Document d'archives : Vins d'appellation contrôlée n°881, 718, 884 et 1029 (1966-1974), entreprise mécanique d'Amont n°880 (1968-1971), entreprises de...

Titre :

Vins d'appellation contrôlée n°881, 718, 884 et 1029 (1966-1974), entreprise mécanique d'Amont n°880 (1968-1971), entreprises de déménagement n°882 (1970-1976), groupement d'intérêt économique Prénatal-Materna GIPREMA n°883 (1971), vendeurs de matériels d'occasion SNIMAR n°888 (1971), prix des farines et du pain n°884 (1970-1971), assurance-crédit, contrats souscrits par certains grossistes ou industriels vis à vis de leur clientèle n°894 (1970-1971), prix minima, réparations, assurances auto n°995 (1970-1974), foire de Lyon,recherche d'indices d'entente entre les entreprises de service n°896 (1970) : dossiers de procédure.

Cote :

B-0068316/1

Inventaire d'archives :

Ententes et positions dominantes

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens