Document d'archives : Assignations pour l'assemblée des trois ordres du bailliage

Contenu :

Documents préparatoires :
modèle imprimé d'assignations aux ecclésiastiques, aux nobles, aux communautés religieuses, aux paroisses et communautés, avec des modèles de délibérations et d'assemblées (Paris, Imprimerie royale, 1789, 14 p. in-4°) ;
Etat général des assignations à donner dans l'étendue du bailliage de Bourg, de la main de Thomas Riboud : avec les paroisses et communautés, les curés les bénéfices, les nobles et les fiefs (12 p. in-folio) ;
listes des assignations attribuées à chaque huissier : Armand cadet, Masson, Moreau, Reybier.

Cote :

52 B 3

Archives départementales de l'Ain

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