Document d'archives : Bureau de Lure.- Actes sous-signatures privées : 15 janvier 1818 - 1er mai 1819<lb/>Cote du bureau : 19

Cote :

3 Q 3684

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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