Louis XV - portant formation de sept régiments de grenadiers royaux ; prorogeant pendant un an la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes ; concernant la fourniture du bois de chauffage et lumière pour les troupes en garnison ; portant règlement sur les décomptes de la cavalerie française et étrangère ; création d'un grand nombre de régiments ; augmentation dans le régiment des Cantabres, avec le titre royal

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A - Actes du pouvoir souverain et domaine public