Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
- Succession de Jean Durantet, receveur des tailles du diocèse de Narbonne et Antoine Amans Daudé.
- Caution : registre des actes et pièces justificatives de la procédure.
Cote :
C 11781
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre.