Document d'archives : 1111 W 40-132
Contenu :
Présentation du contenu
1111 W 40-45, 113-114, 118-121, 123, 132 : Rôles d'impostion : Contributions directes, revenu, taxe foncière, taxe professionnelle (1962, 1974, 1975, 1976).
Cote :
1111 W 40-132
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Concarneau
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 février 1995
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,34
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe foncière, taxe professionnelle