Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 14 juillet 1765 au 16 janvier 1791.
[Contient aussi des copies de lettres patentes, des décrets de l'Assemblée Nationale, des lois].
[Contient aussi des copies de lettres patentes, des décrets de l'Assemblée Nationale, des lois].
Cote :
50 EDT 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre