Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Arrest contradictoire du conseil d'état du roy, du 25 août 1750". Affaire Marchais, négociant à Bordeaux, contre la ferme...

Date : 1750 - 1750

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Titre :

"Arrest contradictoire du conseil d'état du roy, du 25 août 1750". Affaire Marchais, négociant à Bordeaux, contre la ferme générale (payement des droits de la prévôté de Nantes sur des marchandises venues de Léogâne à Bordeaux par le brigantin "Le Bacchus").

Cote :

41 ETP 310/9790

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Marchais (négociant ; Bordeaux)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle, prévôté de Nantes

Personnes ou Institutions :

Le Bacchus (brigantin)

Lieux :

Bordeaux (Gironde, France ; commune), Léogâne (Haïti), Nantes (Loire-Atlantique, France ; commune)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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