Document d'archives : Ordonnance du Roy portant iteratif commandement de l'observation des reglemens des estapes, et interprétation d'aucuns articles...
Titre :
Ordonnance du Roy portant iteratif commandement de l'observation des reglemens des estapes, et interprétation d'aucuns articles desdits reglemens, dont la publication sera reïterée avec celle de la presente. Du 8 novembre 1644
Cote :
Page 573