Document d'archives : Pièces de détention, tomes 2 et 3 cotés Ce et Cf.
Contenu :
Ordonnances du juge d'instruction, dossiers d'appel et de pourvoi en cassation contre des décisions du juge d'instruction avec ordonnances et arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon et ordonnances et arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation.
Cote :
5170W/3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier