Document d'archives : Niort (1997, 2001-2006).
Contenu :
Dossier de révision n°3 d'application de mesures anticipatoires de 1997 et un dossier approuvé en 2001 et d'évolutions (modifications, mise en compatibilité).
Cote :
2175 W 52
Inventaire d'archives :
DDT. Service prospective, planification et habitat.(1976-2012)