Document d'archives : Délibération n°1940 - Assistance aux familles nombreuses.
Contenu :
État nominatif des chefs de famille et mères proposés pour l'admission à l'assistance, délibération, rapport du maire.
Cote :
1D/5/3416
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier