1) Généralités : - Notes du cabinet : - Notes à l'intention de François Léotard et de Philippe de Villiers (janvier 1986 et septembre 1987) - Chanson française : bilan d'action, projets de mesures, réunion du 23 janvier 1986 avec la commission consultative chanson-variétés. - Note diverses : notes de la direction de la musique et de la danse - Notes Rock/jazz, "Bilan culturel en 50 mots" - Chiffres de l'édition et de la distribution : 1970-1985 - Budget - fiscalité : : Budget 1987-1988 - Propositions de la direction de la musique et de la danse - Budget du secteur chanson, variété, jazz : 1987-1988 - Note de cofinancement Etat entreprise dans le cadre du mécénat : 1987 : Baisse de la TVA sur le disque - Décision du Premier ministre : correspondance François Léotard, Alain Juppé et notification (juillet 1987 et février 1988) - Rapport sur la baisse de la TVA et sur l'installation d'une taxe parafiscale (Boris Marcq) (avril 1987) - Notes diverses (avril et septembre 1987) - Dossier sur la publicité des disques à la télévision - Campagne publicitaire du BLIM pour annoncer la baisse de la TVA sur le disque (septembre et novembre 1987) - Autorisation de la publicité des disques à la télévision - Avis de la CNCL et décret du Premier ministre (février, mars 1988) - Mesure d'accompagnement de la baisse de la TVA - Création du FIDIP (mai 1988) - Protocole, conventions avec les organismes professionnels - Notes, statuts - Législation - droit : (Application de la loi du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteurs) : Généralités - Notes générales sur les droits "voisins" - Correspondance générale (septembre 1986 et janvier 1988) - Réactions d'organismes professionnels, de syndicats de société de répartition de droits concernant les droits voisins, la rémunération équitable, les décision de la "commission de l'article 24" et la rémunération pour une copie privée : Commission de l'article 24 - (Travaux sur la rémunération équitables) - Texte : loi du 3 juillet 1985 et décret et application - Note, arrêté, projet d'arrêté fixant la composition de la commission - Travaux de la commission - Procès-verbaux de réunion (2 mars 1987) - Procès-verbal de la réunion du 3 août 1987 - Décision de la commission sur la rémunération équitable : Rémunération pour une copie privée - Dossier général (juillet 1986), notes et annexes - Dossiers "copie France" ; société de perception et de rémunération pour une copie privée (avril 1987) - Aspects internationaux : - Notes de la DAGEC et du CNC (octobre 1987 et mars 1988) - Comptabilité avec les traités de la CEE - Bénéfices de la répartition aux producteurs étrangers, convention de Rome (article de P. Chesnais), convention universelle des droits d'auteurs

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)