Document d'archives : Délibération n°1804 - Réquisition de voiture. Règlement.
Contenu :
Délibération (4 exemplaires), rapport du maire, tarif locations véhicules, lettres, factures, récépissé de déclaration (en allemand), ordre de réquisition.
Cote :
1D/5/2856
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier