Conservation des monuments et bâtiments historiques : recueil de lois et décrets, extraits de lois et décrets, règlement sanitaire de la ville, proposition de loi, décrets, transcriptions de journaux, coupure de presse, extraits du Journal officiel, arrêtés ministériels, fascicule consacré aux monuments historiques, circulaire, correspondance.

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10 R - Sauvegarde du patrimoine dijonnais