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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Jean Chanteclair contre Nicolas Chopitel.

Date : 1722 - 1735

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Pour Jean Chanteclair, amodiateur de la terre et seigneurie d'Arbigny-sous-Varennes, intimé

Contre Nicolas Chopitel, greffier en la justice du dit Arbigny, appelant.

Cote :

2 B 967

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Langres

Personnes :

Chanteclair, Jean, Chopitel, Nicolas

Lieux :

Arbigny-sous-Varennes

Document d'archives : Jean Chanteclair contre Nicolas Chopitel.

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