Document d'archives : Délibération n°1769 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.
Contenu :
Délibération, demande d'assistance, état nominatif des dossiers soumis à l'examen de la 5ème Commission, récépissé de notification.
Cote :
1D/5/14557
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier