Document d'archives : Décret du président de la République du 8 decembre 1851. Bordeaux : [s.n.], 1851 (Ragot).

Contenu :

Tout individu placé sous la surveillance de la haute police reconnu coupable du délit de rupture de ban, ou d'avoir fait partie d'une societé secrète, pourra être transporté, par mesure de sécurité générale dans une colonie pénitentiaire, signé LOUIS NAPOLEON BONAPARTE.

Cote :

6 Fi 34

Inventaire d'archives :

Affiches

Conditions d'accès :

2011
Document exclusivement disponible sous forme numérique

Description physique :

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Noir et blanc ou couleur
Noir et blanc ou couleur: noir sur fond blanc
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Archives départementales de la Gironde
      • Décret du président de la République du 8 decembre 1851. Bordeaux : [s.n.], 1851 (Ragot).

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