Document d'archives : Dossiers de recours devant le ministère ; affaires non soumises au décret-loi ; dossier " ambulants ".
Cote :
13 M S 56
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes, 3e direction, 2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Date de versement : 21 juin 1957