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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Calamités agricoles. - Demande de dégrèvement des impositions et autres taxes : supplique des habitants des communautés de...

Date : 1751 - 1751

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Titre :

Calamités agricoles. - Demande de dégrèvement des impositions et autres taxes : supplique des habitants des communautés de Rambaud et la Bâtie-Vieille.

Cote :

E DEPOT 54 HH 2

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Rambaud

Lieux :

Rambaud (Hautes-Alpes, France), La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

Agriculture, Calamité agricole

Document d'archives : Calamités agricoles. - Demande de dégrèvement des impositions et autres taxes : supplique des habitants des communautés de...

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