Document d'archives : CP du 30 mai 2012 ; CP du 25 janvier, 26 juillet et 27 septembre 2013 ; CP du 23 mai et 24 octobre 2014.
Cote :
2260 W 9
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2024
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2065
Thèmes :
AGRICULTURE, DELIBERATION, ECONOMIE RURALE, ELEVAGE, FINANCEMENT