Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Litige entre particuliers : demande de production de pièces au procès (1789). Procès entre Claude François Lambert et Antoine Gillet de Pelousey contre Léonard Séraphin au sujet d’un passage commun sur lequel ledit Séraphin a construit en partie une grange (1747, 1773-1775).
Cote :
EAC94II2