Document d'archives : Contentieux

Contenu :

Litige entre particuliers : demande de production de pièces au procès (1789). Procès entre Claude François Lambert et Antoine Gillet de Pelousey contre Léonard Séraphin au sujet d’un passage commun sur lequel ledit Séraphin a construit en partie une grange (1747, 1773-1775).

Cote :

EAC94II2

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