Document d'archives : Requêtes. Exploits. Fragments de procédures. Procédures pour délits commis dans ses bois et permissions de coupes.
Cote :
43 J 363
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Coupes de bois, Délits forestiers, Exploits, Généraux, Procédures, Procés, Requêtes