Application de la loi du 6 septembre 1871 : circulaire, arrêtés relatifs aux commissions d'évaluation, pièces relatives à l'instruction, par le ministre de l'Intérieur, des demandes d'indemnisation provenant des nommés Acharles (Polliat), Beaudet (Saint-Laurent-sur-Saône), Boullay (Saint-Laurent-sur-Saône), Charvin (Vonnas), Dulevron (Saint-Laurent-sur-Saône), Espritoz (Sathonay), veuve Gaillat (Bellegarde), Lachappe (Bourg-en-Bresse), Lamy (Nantua), Pin (Rillieux), Veuillet (Bourg-en-Bresse) (1871). Procédure concernant des dommages causés aux biens du Grand séminaire de Belley : arrêté préfectoral (1872).