Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Mémoires, ordonnances royales, délibérations du conseil général et du conseil municipal, rapports de l'architecte départemental accompagné d'un croquis, pièces de procédure, convention, jugement, états de frais, plans, correspondance.
Cote :
4 N 133-134
Inventaire d'archives :
Thèmes :
biens départementaux, domaine immobilier, palais de justice, patrimoine architectural, établissement pénitentiaire